1. Aperçu du droit applicable
Kalmorenza accorde une grande importance à la protection des droits des consommateurs et exerce ses activités conformément aux lois et réglementations applicables.
Pour les achats de produits effectués via le site internet Kalmorenza, les dispositions applicables relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs, aux transactions en ligne et aux services associés sont prises en compte.
La présente déclaration vise à informer les utilisateurs du cadre juridique applicable aux relations entre Kalmorenza et ses clients ainsi qu’à présenter les droits et obligations correspondants.
2. Droit applicable
Les services proposés par Kalmorenza, les achats de produits effectués sur le site internet ainsi que les relations contractuelles associées sont régis par les lois applicables en matière de commerce électronique et de contrats de consommation.
Lorsque le consommateur réside en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Ces dispositions comprennent notamment :
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Les réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs ;
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Les dispositions françaises relatives aux contrats de consommation et au commerce électronique ;
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Les règles applicables relatives à la protection des données personnelles et aux transactions en ligne.
Aucune disposition de la présente déclaration ne peut avoir pour effet de limiter les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux lois applicables.
3. Protection des droits des consommateurs
Kalmorenza respecte les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux réglementations applicables, notamment :
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Le droit légal de rétractation ;
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Les droits relatifs aux retours et aux remboursements ;
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Le droit à une information claire et transparente concernant les produits et services ;
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Les droits relatifs à la protection des données personnelles.
Kalmorenza s’engage à ne pas exclure ni limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables.
4. Gestion des litiges
En cas de question, de réclamation ou de litige concernant un achat, une commande ou un service associé, Kalmorenza encourage les consommateurs à contacter en premier lieu son service client afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail en fournissant les informations relatives à leur commande ainsi que les éléments nécessaires à l’examen de leur demande.
Kalmorenza s’engage à examiner chaque demande avec attention et à fournir une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
5. Juridiction compétente
Pour les consommateurs résidant en France, les règles de compétence prévues par les dispositions impératives du droit français restent applicables.
Les consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables dans leur lieu de résidence.
Aucune clause relative au droit applicable ou au règlement des litiges ne peut avoir pour effet de priver les consommateurs des protections obligatoires prévues par la législation applicable.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Kalmorenza.
Les consommateurs peuvent également consulter les informations relatives aux organismes de médiation compétents conformément aux exigences légales applicables.
7. Mise à jour des conditions
Kalmorenza peut mettre à jour la présente déclaration relative au droit applicable et au traitement des litiges afin de tenir compte de l’évolution des lois et réglementations, des modifications de ses services ou des besoins liés à ses activités.
Les versions mises à jour seront publiées sur les pages correspondantes du site internet et entreront en vigueur à compter de leur publication.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement les informations juridiques disponibles sur le site afin de rester informés des éventuelles modifications.
8. Contact
Pour toute question concernant le droit applicable, le traitement des litiges ou les services associés, veuillez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 3220 Feathergrass Ct #9213, Austin, TX 78758, US
E-mail du service client : web@kalmorenza.com
Téléphone du service client : +1 512 684 7392
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)